loi

type loi prom. 14/07/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011000637 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 14/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011009550 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011003266 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035667 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés du Gouvernement admettant au stage M. Deschuyter type arrêt prom. 14/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés du Gouvernement admettant au stage M. Ledeghen

décret

type décret prom. 14/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203902 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette type décret prom. 14/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203903 source service public de wallonie Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de COainfera2bendinferb par les véhicules automobiles des personnes physiques type décret prom. 14/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203946 source service public de wallonie Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011027143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des Ecoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment industriel situé sur la commune de Forest type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 17.784.429,65 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, rue des Champs 41 à 61 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011031439 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/569 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011031442 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/573 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011031441 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011031440 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031443 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur B-chef de service pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Facilities de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011204003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2012 des Centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 14/07/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011003333 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale. - Errata type erratum prom. 14/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 14/07/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. - Erratum

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