publié le 24 août 2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
   14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre    de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en    dermato-vénéréologie
   La Ministre de la Santé publique,    Vu la 
loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					20/07/1990
				
				
					pub. 
					26/05/2011
				
				
					numac 
					2011000307
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande 
				
			
		
	fermer visant à promouvoir la présence    équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une    compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 13 mai    2003, les articles 2 et 2bis;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer;
Vu l'arrêté ministériel 7 décembre 2007 portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie, Arrête : Article unique. Le Dr. Beatrijs Heykants, Vosselaar, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Dr Wilfried Van Lint, dont elle achèvera le mandat.
Bruxelles, le 14 juillet 2011.
Mme L. ONKELINX