SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 juillet 2011, le Bureau Envirosoil en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 juin 2009 octroyant à la SA Remondis Industrial Services l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2011, la SA Giga Services en qualité de société à finalité sociale active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juillet 2011, la "BV Van Gansewinkel Nederland" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juillet 2011, l'ASBL C.D. Var en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juillet 2011, la SPRL M.G.C. Marchal en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2011, la "BVBA All Car Paint" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2011, la "GmbH Wigbert Lins Spedition & Handel" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets photographiques déposé par la "NV Agfa Graphics".

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011 retire l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques octroyé à la "NV Lisec" par arrêté ministériel du 6 février 2008.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SA Trans-Chapelle en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SA Entelec en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Jacques Brees par arrêté ministériel du 14 septembre 2010.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, la "NV Bessemans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SAS Arsonneau en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SPRL Vidange moderne & industrielle en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS Logiris-Fret par arrêté ministériel du 2 février 2010.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux octroyé à la "GmbH Brexendorf Friedo Transport" par arrêté ministériel du 8 septembre 2010.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées octroyé à la SARL Transports 's Heeren Frédéric Luxembourg par arrêté ministériel du 8 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, M. Philippe Mambour en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, l'ASBL Ressourcerie Le Carré en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SPRL Rousseau & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 août 2011 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "NV Verhaeren & C°".

Un arrêté ministériel du 19 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 août 2011, le Bureau Aquale en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)".