SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juillet 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Defits » entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'« Association Chapitre XII Association de pouvoirs publics solidarité et santé » entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Esperanto entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Charleroi a décidé de souscrire et de libérer intégralement les parts bénéficiaires D de l'organisme de démergement agréé Igretec à concurrence de euro 372.842,10 correspondant à la quote-part financière dans l'exploitation de 2004 à 2007.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 24 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Bastogne a décidé de souscrire à l'augmentation de capital de Vivalia pour un montant de euro 333.824,55.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Floreffe a décidé de souscrire des parts A au capital de l'intercommunale Imio pour un montant de euro 1.855.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 23 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Gouvy a décidé de souscrire à l'augmentation de capital de Vivalia pour un montant de euro 77.906,42.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 21 février 2011 par laquelle le conseil communal d'Herve a décidé de souscrire des parts R dans l'intercommunale Intermosane pour un montant de euro 322.700.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a décidé de souscrire des parts R dans le capital d'Ideg (second tour) pour un montant de euro 40.300.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2011 annule : - la délibération du 21 janvier 2011 par laquelle le collège communal de Libramont-Chevigny attribue le marché de services ayant pour objet « Travaux d'imprimerie 2011 et 2012 - lot 1 (revue communale) » à l'entreprise Janssens Communication SPRL; - la délibération du 21 janvier 2011 par laquelle le collège communal de Libramont-Chevigny attribue le marché de services ayant pour objet « Travaux d'imprimerie 2011 et 2012 - lot 2 (Libr'infos) » à Coulon, Frédéric.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 28 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale Imio pour un montant de euro 1.855.