MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 février 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 12 mai 2011;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du 14 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe Ressort du C.P.M.S. d'Arlon - Athénée royal Arlon - Institut Technique de la Communauté française Etienne Lenoir Arlon - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française « Le Bois Haut » Halanzy - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Messancy - Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » - Implantation à Arlon Ressort du C.P.M.S. d'Ath - Athénée royal Ath - Institut technique de la Communauté française Renée Joffroy Ath - Irchonwelz - Athénée royal René Magritte Lessines - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Flobecq - Athénée royal Lucienne Tellier Frasnes-les-Anvaing (niveau fondamental) - Athénée royal Péruwelz - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (section économique) - Implantation Tournai Ressort du C.P.M.S. de Charleroi - Athénée royal Ernest Solvay Charleroi - Athénée royal Vauban Charleroi - Athénée royal Pierre Paulus Châtelet - Athénée royal René Magritte Châtelet - Athénée royal Gilly - Athénée royal Marchienne-au-pont - Athénée royal Pont-à-Celles (implantation de Trazegnies) Ressort du C.P.M.S. de Chênée - Athénée royal Chênée - Athénée royal Fragnée Liège - Athénée royal Soumagne Ressort du C.P.M.S. de Couvin - Athénée royal Jean Rey Couvin - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée Viroinval - Athénée royal Chimay (sauf niveau fondamental) - Athénée royal Philippeville - Athénée royal Florennes (niveau fondamental) Ressort du C.P.M.S. de Dinant - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Anhée - Athénée royal Norbert Collard Beauraing - Athénée royal Adolphe Sax Dinant - Institut Technique de la Communauté française Dinant - Athénée royal Florennes - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille Gedinne - Athénée royal du Condroz Jules Delot Ciney - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gesves - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastière-Lavaux à Hastière - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mettet Ressort du C.P.M.S. de Dour - Athénée royal Dour - Athénée royal Quiévrain - Athénée royal Saint Ghislain - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier Saint-Ghislain - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Quevaucamps - Ecole Supérieure des Arts Plastiques et Visuels Mons Ressort du C.P.M.S. de Gembloux - Institut Technique de la Communauté française - Horticulture Gembloux - Haute Ecole de la Communauté française « Charlemagne » - Implantation à Gembloux - Athénée royal Gembloux - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gentinnes - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mont-Saint-Guibert - Nil-Saint-Vincent - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée - Noville-les-Bois - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sombreffe Ressort du C.P.M.S. de Gosselies - Athénée royal Louis Jourdan Fleurus - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-les-Gosselies Les-Bons-Villers - Athénée royal Les Marlaires Gosselies - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gosselies - Athénée royal Orsini Dewerpe Jumet - Athénée royal Pont-à-Celles (sauf l'implantation de Trazegnies) - Athénée royal Louis Delattre Fontaine-l'Eveque - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gerpinnes Ressort du C.P.M.S. de Huy - Athénée royal Huy - Institut technique de la Communauté française Huy - Haute Ecole de la Communauté française « Charlemagne » - Implantations à Huy et Verviers - Athénée royal Prince Baudouin Marchin - Athénée royal Saint-Georges-sur-Meuse - Athénée royal Ouffet - Athénée royal Jean Tousseul Andenne Ressort du C.P.M.S. de Ixelles - Athénée royal Gatti de Gamond Bruxelles - Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels Ixelles - Institut Supérieur d'Architecture Ixelles - Athénée royal Serge Creuz Molenbeek - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Saint-Josse - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à Uccle et Ixelles - Athénée royal Watermael-Boitsfort - Athénée royal Jean Absil Etterbeek - Athénée royal Alfred Verwée Schaerbeek Ressort du C.P.M.S. de Liège - Athénée royal Charlemagne Jupille-sur-Meuse - Fléron - Athénée royal Charles Rogier Liège - Athénée royal Liège Atlas Liège - Conservatoire de Liège - Hautes Ecoles de la Communauté française « Charlemagne » - Implantation de Liège - Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne Montegnee Ressort du C.P.M.S. de Marche-en-Famenne - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Barvaux-sur-Ourthe - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Forrières - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin Ciney - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hotton - Athénée royal La Roche-en-Ardenne - Athénée royal Marche-Bomal Marche-en-Famenne - Athénée royal Robert Gruslin Rochefort - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Wellin - Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » - Implantation de Jemelle-Libramont - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. Bastogne Bastogne Ressort du C.P.M.S. de Molenbeek - Athénée royal Ganshoren (y compris école d'application) - Athénée royal Jette - Athénée royal Koekelberg - Athénée royal Bruxelles 2 Bruxelles - Athénée royal Rive Gauche Bruxelles (sauf le Centre Education et de Formation en Alternance) - Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » - Implantation Auderghem Ressort du C.P.M.S. de Mons - Ecole Internationale du Shape (Sections Belges) Shape - Belgique - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Jurbise - Athénée royal Mons 1 Mons - Athénée royal Marguerite Bervoets Mons - Conservatoire de Mons - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (catégorie pédagogique, sociale et technique) - Implantations à Mons Ressort du C.P.M.S. de Morlanwelz - Athénée royal Binche - Athénée royal La Louvière (sauf l'implantation d'Houdeng-Aimeries) - Institut Technique de la Communauté française Morlanwelz - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Trazegnies Ressort du C.P.M.S. de Namur - Athénée royal Jambes - Athénée royal François Bovesse Namur - Institut Technique de la Communauté française Félicien Rops Namur - Lycée de la Communauté française Namur - Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire Suarlée - Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard » Namur - Implantation Namur - Institut Technique de la Communauté française Henri Maus Namur - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Vedrin - Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Malonne (sauf implantation de Mornimont) - Centre d'Education et de Formation en alternance Namur Ressort du C.P.M.S. de Neufchâteau - Athénée royal Bastogne - Houffalize - Athénée royal Bouillon - Paliseul - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Libin - Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne Libramont - Chevigny - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Martelange - Athénée royal Neufchâteau - Bertrix - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret Vaux-sur-Sûre Ressort du C.P.M.S. de Nivelles - Athénée royal Nivelles - Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » - Implantation de Nivelles - Athénée royal Riva Bella Braine-l'Alleud - Athénée royal Waterloo Ressort du C.P.M.S. de Saint-Gilles - Athénée royal Léonard de Vinci Anderlecht - Conservatoire de Bruxelles - Athénée royal Victor Horta Saint-Gilles - Forest - Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » - Implantation de Bruxelles - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantations Uccle Ressort du C.P.M.S. de Seraing - Athénée royal Air Pur Seraing - Athénée royal Esneux - Athénée royal Lucie Dejardin Seraing Ressort du C.P.M.S. de Soignies - Athénée royal Jules Bordet Soignies - Athénée royal Braine-le-Comte - Athénée royal Enghien - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre Tubize - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard Tubize - Ecole fondamental Houdeng-Aimeries implantation AR La Louvière Ressort du C.P.M.S. de Spa - Athénée royal Aywaille - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ferrières - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Lierneux - Athénée royal Ardenne - Hautes Fagnes Malmedy - Athénée royal Spa - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Stoumont - Athénée royal Vielsam-Manhay Vielsalm - Athénée royal Waimes Ressort du C.P.M.S. de Tamines - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais Sambreville - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle Sambreville - Athénée royal Baudouin 1er Jemeppe-sur-Sambre - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre Jemeppe-sur-Sambre - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Spy - Athénée royal Tamines - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française « Michel Warnon » Tamines - Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard » Namur - Implantation Tamines - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Malonne (implantation de Mornimont) Ressort du C.P.M.S. de Thuin - Athénée royal Thuin - Institut technique de la Communauté française Erquelinnes - Athénée royal Jules Destrée Marcinelle - Institut technique de la Communauté française Rance - Athénée royal Beaumont - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Walcourt - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Momignies - Ecole fondamentale annexée Athénée royal Chimay - Centre d'Education et de Formation en alternance Morlanwelz - Implantation Thuin Ressort du C.P.M.S. de Tournai - Institut technique de la Communauté française du « Val d'Escaut » Tournai - Athénée royal Jules Bara Tournai - Athénée royal Robert Campin Tournai - Institut Technique Métiers alimentation Tournai - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (sauf section économique) - Implantation Tournai - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française « Ecole solaire » Tournai - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Taintignies - Athénée royal Fernand Jacquemin Comines - Warneton - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Herseaux - Athénée royal Mouscron - Institut Technique de la Communauté française Mouscron - Athénée royal Lucienne Tellier Frasnes-lez-Anvaing (niveau secondaire) - Ecole « Decroly » (Section française) Renaix - Institut Technique de la Communauté française professions paramédicales Renaix Ressort du C.P.M.S. de Uccle - Athénée royal Andrée Thomas Forest - Athénée royal Uccle I Uccle (y compris la petite école dans la prairie) - Athénée royal Uccle II Uccle - Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) Bruxelles Ressort du C.P.M.S. de Verviers - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Heusy - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg Dolhain-Limbourg - Athénée royal Thil Lorrain Verviers I Verviers - Athénée royal Verdi Verviers - Athénée royal Pepinster Ressort du C.P.M.S. de Virton - Athénée royal Athus - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Etalle - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont Virton - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Florenville - Athénée royal Germain et Gilbert Gilson Izel - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Marbehan - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Musson - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint-Mard Virton - Athénée royal Nestor Outer Virton - Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » - Implantation à Virton Ressort du C.P.M.S. de Visé - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael Bassenge - Athénée royal Herstal - Athénée royal Visé - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Herve-Battice-Aubel - Athénée royal Welkenraedt Ressort du C.P.M.S. de Waremme - Athénée royal Alleur - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne Braives - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Crisnée - Athénée royal Hannut - Athénée royal Waremme Ressort du C.P.M.S. de Wavre - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hamme-Mille - Athénée royal Paul Delvaux Ottignies-Louvain-la-Neuve - Athénée royal Rixensart - Athénée royal Maurice Carême Wavre - Athénée royal Jodoigne Ressort du C.P.M.S. de Woluwe - Athénée royal Auderghem - Athénée royal Madeleine Jacquemotte Ixelles - Athénée royal Evere - Athénée royal Woluwe-St-Lambert - Athénée royal Crommelynck Woluwe-Saint-Pierre - Centre d'Education et de formation en Alternance de l'A.R. Rive Gauche Bruxelles Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé d'Auderghem - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Auderghem - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Braine-l'Alleud - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Ganshoren - Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Braine-le-Comte Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Châtelet - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Nalinnes - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Châtelet Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Flémalle-Haute - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française « La Marelle » Amay - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Amay - « L'Envol » - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Flémalle - Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Grivegnée - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française « Les Orchidées » - Les Lauriers" Hannut - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Milmort Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Jambes - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française « Le Caillou » Anseremme - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Gembloux - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française « Mariette Delahaut » Jambes - Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française Andenne Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Marloie - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française « Croix Blanche » Bastogne - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Marloie - Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française Marloie - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Saint-Mard Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé de Mons - Ecole Secondaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Anderlues - Institut d'enseignement Spécialisé de la Communauté française « L'Arc-en-ciel » Beloeil - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Frasnes-lez-Anvaing - Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Kain - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française La Louvière - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Lessines - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française « l'Arbre Vert » Mons - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française « La Coqui'nid » Mouscron - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Quaregnon - Institut Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Tournai Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé de Philippeville - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Auvelais - Institut Enseignement Spécialisé de la Communauté française Mariembourg - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Philippeville - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Anderlues Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé de Verviers - Institut Enseignement Spécialisé de la Communauté française Andrimont - « Les Roches » - Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Comblain-au-Pont - Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Seraing - Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Saive - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Verviers - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Vielsalm - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française - Lieutenant Jacquemin Visé Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2010-2011.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET