MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 portant création de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2003;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux, les mots « M. Marcel Thomas » sont remplacés par les mots « M. Didier Batsele ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) au point 2, les mots « M.Henry Ingberg » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Delcor », les mots « M. Philippe Suinen » sont remplacés par les mots « Mme Carine D'Hamers » et les mots « Mme Danièle Lecleir » sont remplacés par les mots « M. Benoit Parmentier »; b) au point 3, les mots « M.Jean-Louis Luxen » sont remplacés par les mots « Mme Claudine Louis », les mots « M. Michel Bribosia » sont remplacés par les mots « M. André-Marie Poncelet » et les mots « M. Daniel Culot » sont remplacés par les mots « M. Michel Pouleur ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les mots « M. René Mauret » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Marie Vanhooren » et les mots « Mme Claudine Louis » sont remplacés par les mots « Mme Véronique Duparque ».

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les mots « Mme Jeanne Binet-Hologne et M. Robert Lejeune » sont remplacés par les mots « Mme Linda Annaert et M. Marc Rothschild ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET