MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur désignations de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale des 26 mars et 1er octobre 2012, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est modifié comme suit : 1° ) dans le tableau relatif au 1er comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « Mme Mireille PREAT, Secrétaire de direction à l'A.R. « Pierre Paulus » à Châtelet » sont remplacés par les mots « M. Pascal BALES, Surveillant-éducateur à l'A.R. « Germain et Gilbert Gilson » à Izel »; ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « M. Jacques VANDEVOIR, Surveillant-éducateur au Home d'accueil de la Communauté française à Quaregnon » sont remplacés par les mots « M. Stéphane DURIEUX, Surveillant-éducateur d'internat à l'Internat - Home d'accueil de la C.F. à Quaregnon »; ? Sous les mots « S.L.F.P. », les mots « Mme Bernadette BERWART, Secrétaire de direction à l'A.R. « Jules Destrée » à Marcinelle » sont remplacés par les mots « M. Aloïs MWAMBA KANIKI, Educateur externe à l'AR. D'Ixelles »; 2° ) dans le tableau relatif au 3e comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : ? Les mots « M.Michel GOMME, Logopède, E.E.S.P.C.F. Nalinnes » sont remplacés par les mots : « Mme Sabine DUPIRE, Infirmière à l'I.E.S.P.S.C.F « Mariette Delahaut » à Jambes »; ? Les mots « Mme Hélène FRESON, Logopède à l'E.E.S.C.F. à Visé » sont remplacés par les mots « Mme Damienne CAMAUER, Kinésithérapeute au sein de l'E.E.S.P.S.C.F. d'Auderghem »; ? Les mots « Mme Martine DUQUESNE, Kinésithérapeute à l'E.E.S.P.S.C.F. de Milmort » sont remplacés par les mots « Mme Linda NICOLA, Logopède à l'E.E.S.P.C.F. « Ecole de la Découverte » à Ganshoren »; ? Les mots « Mme Marie-Louise ANGELETTI, Infirmière à l'E.E.S.P.S.C.F. de Milmort » sont remplacés par les mots « Mme Annie BRION, Logopède à l'E.E.S.P.C.F. « Ecole de la Découverte » à Ganshoren »; ? Les mots « M. Ghislain DUBY, Kinésithérapeute à l'I.E.S.C.F « L'Arc-en-ciel » de Beloeil » sont remplacés par les mots » Mme Noëlle FERAUCHE, Logopède à l'E.E.S.P.C.F. « Ecole de la Découverte » à Ganshoren »; 3° ) dans le tableau relatif au 4e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « Mme Maryvonne FRANCESCHINELLI, Institutrice primaire à l'A.R. de Binche » sont remplacés par les mots « M. Christophe HEMBERG, Instituteur primaire à l'AR « Vauban » à Charleroi »; ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « M. Christophe HEMBERG, Instituteur primaire à l'A.R. « Vauban » à Charleroi » sont remplacés par les mots « Mme Françoise MILICAMPS, Institutrice primaire à l'Ecole fondamentale autonome de la C.F. à Sombreffe »; ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « Mme Françoise MILICAMPS, Institutrice primaire à l'Ecole fondamentale autonome de la C.F. à Sombreffe » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle LANDEUT, Institutrice primaire à l'A.R. « Rive Gauche » à Bruxelles »; 4° ) dans le tableau relatif au 5e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « M. Michel VAN DIJCK, Directeur à l'E.F.A.C.F. à Vedrin » sont remplacés par les mots « M. Bernard SIMON, Directeur à l'A.R. DE Marche-Bomal à Marche-en-Famenne »; 5° ) dans le tableau relatif au 7e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « M. Louis FRANCOIS, Directeur à l'E.E.S.P.S.C.F de Milmort » sont remplacés par les mots « M. Christian VREUX, Préfet des études à l'AR de Soignies-Braine ». - sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : ? Les mots « M. Alfred KRINS, Préfet des études à l'A.R. « Charles Rogier » à Liège I » sont remplacés par les mots : « Mme Jocelyne ENGLEBERT, Préfète des études à l'A.R. « Charles Rogier » à Liège I »; ? Les mots « M. Jean-Claude BLAISE, Préfet des études à l'A.R. DE Dinant » sont remplacés par les mots « Mme Françoise BOGAERTS, Directrice à l'I.E.S.P.S.C.F. à Jambes »; ? Les mots « M. Henri VANWUYTSWINKEL, Directeur à l'A.R. de Philippeville » sont remplacés par les mots « M. Marc BEAUMONT, Préfet des études à l'A.R. de Philippeville »; ? Les mots « Mme Marie-Madeleine HOWET, Directrice à l'E.E.S.S.C.F. à Hannut » sont remplacés par les mots « Mme Catherine LEMAL, Préfète des études à l'A.R. d'Esneux »; ? Les mots « Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, Préfète des études à l'A.R. de Marchin » sont remplacés par les mots « M. Jean-François ANGENOT, Préfet des études à l'A.R. de Marchin ». 6° ) dans le tableau relatif au 9e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « Mme Ginette RIEZ, Préfète des études à l'A.R. d'Arlon » sont remplacés par les mots « M. Benoît ROBIN, Préfet des études à l'AR d'Ysaye (Luxembourg) ». ? 7° ) dans le tableau relatif au 13e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « M. Alex GOTFRYD, Secrétaire de direction à l'I.P.S.C.F. à Soumagne » sont remplacés par les mots « M. Alex GOTFRYD, Directeur à l'AR de Dison »; ? Sous les mots « C.G.S.P. », les mots « M. Michel BLONDEL, Educateur-économe à l'I.P.S.C.F. à Jemappes » sont remplacés par les mots « Mme Ophélie GERONNEZ, Professeur de cours techniques à l'I.E.P.S.C.F. à Mouscron ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2012.

Pour Mme M.-D. SIMONET, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE.