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M.B. Index des textes publiés le 6 février 2013

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loi

type loi prom. 22/05/2001 pub. 06/02/2013 numac 2013000086 source service public federal interieur Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013009047 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2013, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la type loi prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013009049 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2012 le nommé **** ****, Mark, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 4 décembre 2012 M. **** **** ****, né à **** (****, actuellement ****(...) type loi prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013009051 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 27 décembre 2012 Mme Capron, Sari, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; M. ****, ****, né à ****, district **** l Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013007017 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9152 du 19 novembre 2012, le général de brigade aviateur Wouters, P., est mis à la pension le 1 er novembre 2012 en application des lois coordonnées sur l type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013007018 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9156 du 6 décembre 2012, le lieutenant-général **** ****, N., est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013007021 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9154 du 4 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013007020 source ministere de la defense Associations patriotiques Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9155 du 6 décembre 2012, M. Malbecq, V., est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II pour ses mérites exceptionnels en qualité de dirige Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013007019 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9157 du 6 décembre 2012 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, T., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents s Les lieutenants-colonels brevetés d'état-major ****, T. et ****, P., sont nommés Commandeur de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013007022 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9151 du 19 novembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 2012 il est accordé à Mme Françoise Carion, Attaché au Service publ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013035096 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du mardi 8 janvier 2013 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er. . - Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Meert Roger , directeur-général (...) Prise de rang : le 15.11.2011, comme titulaire de cette nouvelle distinction - M. Van Mulders Ja(...) type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200494 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200757 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, la désignation de M. Tack, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant Par arrêté royal du 10 novembre 2012, la désignation de Mme Dreser, L., juge au tribunal de pre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2012 - montant 2007 indexe octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013018017 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, il est accordé à M. Robert Delattin, adviseur de classe A3 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013018018 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, il est accordé à M. José Deschutter, adviseur de classe (...) type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 23 novembre 2011 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté ministériel prom. 07/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 07/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté ministériel prom. 07/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté ministériel prom. 10/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur de six habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Haasberg 15, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200574 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve la décision du 21 novembre 2012 par laquelle l'as(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200594 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 221.534 du 27 novembre 2012 en cause de la commune de Baelen contre la Région wallonne, parties intervenantes : Steve Orban et Martine Gerkens, dont l'expédition es « L'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 et (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200758 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 septembre 2012, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à p Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 17 janvier 2013, M. Hiernaux, G., a été désigné (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013025121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits peuvent être agréées par le Gouvernement flamand et fixant les institutions de crédits agréées par le Gouvernement flamand, en exécution de l'article 78 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012, est entamée la p(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013035092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013200600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la quatrième écluse de Lanaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200593 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 novembre 2012 en cause de Marc Henn et Nathalie Henn contre Francis Heuclen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2012, le Tribun « L'article 745octies, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil viole-t-il les a(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200596 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2012 en cause de la SPRL « Consultys International » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 décembre 2012, le « L'article 218, § 2 du Code des impôts sur les revenus (1992), inséré par l'article 14 de la (...) type avis prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200604 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 décembre 2012 en cause de la SA « Entreprises Vincent t'Serstevens » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 201 « L'article 66 du C.I.R./92 prévoyant une limitation générale de déduction des frais de véhicules à(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers-Bruxelles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13011) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...) type liste prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers-Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13015) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...) type liste prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200742 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers-Wallonie (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13016) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Attestat(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités connexes. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013021013 source service public federal de programmation politique scientifique Modification du règlement d'ordre intérieur du 16 août 2012 du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique Article 1 er . Dans le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie Spat « Art. 9/1. La procédure prévue à l'article 9 est applicable aux sélections et aux désignations pou(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013029105 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement d Spécificités du travail dans les Centres de dépaysement et de plein air S'ils présentent avec le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200524 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 déclare recevable le recours introduit le 19 juillet 2012 par la SPRL Magi Container contre la décision du 3 juillet 2012 de radiation de son enregistrement en qualité de collecteur et de Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 déclare recevable le recours introduit le 29 mai 2012(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200619 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges type arrêté ministériel prom. 04/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013200620 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200747 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (ANG13003). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 1 er févrie(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers-Flandre (niveau C), néerlandophones pour le SPF Intérieur (ANG13012) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Attestat(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de direction pour le SPF Mobilité et Transports (AFG13701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200753 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) (AFG13704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une pro(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200752 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Comptable fédéral (m/f) pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG13702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200754 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG11843). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 28 janvier 2013, à la page 4332, acte n° 200485, une erreur s'est glissée(...) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200780 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT sismologues (niveau B), francophones, pour l'Observatoire royal de Belgique (AFG13018) Une liste de 5 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013018049 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 18 décembre 2012 : A partir du 14 novembre 2012 - Mme MOSSOUX, Florianne, dans le cadre linguistique français, aux services centraux. Un recours(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2013 numac 2013200759 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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