SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, la désignation de M. Tack, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 février 2013.

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, la désignation de Mme Dreser, L., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2013.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - la désignation de M. Rans, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 février 2013; - la désignation de Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 13 février 2013; - la désignation de M. Lizin, D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2013; - la désignation de M. Connerotte, J.-M., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 24 février 2013 et expirant le 31 juillet 2015.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, Mme Vancutsem, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un période de cinq ans prenant cours le 26 février 2013.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Aelbrecht, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour un période de cinq ans prenant cours le 28 février 2013.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Vervaeke, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour un période de cinq ans prenant cours le 28 février 2013; - la nomination de Mme De Meyer, A., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 27 février 2013; - la nomination de M. Fransen, P., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 février 2013; - la nomination de Mme Piron, G., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 février 2013; - la nomination de M. Van Coillie, D., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 27 février 2013; - la nomination de M. Lambrecht; K., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 17 février 2013; - la nomination de M. Lefebvre, F., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 17 février 2013; - la nomination de Mme Goossens, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 10 février 2013.

Par arrêté royal du 14 janvier 2013, le congé pour cause de mission accordé à M. Bauduin, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est prolongé pour un terme de six mois prenant cours le 26 février 2013.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013, la nomination de Mme Maes, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 février 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.