publié le 06 février 2013
Environnement Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 déclare recevable le recours introduit le 19 juillet 2012 par la SPRL Magi Container contre la décision du 3 juillet 2012 de radiation de son enregistrement en qualité de collecteur et de Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 déclare recevable le recours introduit le 29 mai 2012(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2013200524
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- 06/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 déclare recevable le recours introduit le 19 juillet 2012 par la SPRL Magi Container contre la décision du 3 juillet 2012 de radiation de son enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux identifié sous le n° 2012-05-15-03 et décide que la décision querellée est confirmée.
Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 déclare recevable le recours introduit le 29 mai 2012 par la SA LCCH, contre la décision du 10 mai 2012 de radiation de ses enregistrements en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux identifiés sous les nos 2010-03-04-02 et 2012-01-11-15 et décide que la décision querellée est confirmée.
Un acte du 7 décembre 2012 retire l'enregistrement n° 2011-03-22-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 22 mars 2011 à la « BVBA Stradeltrans », Lodewijk de Raetlaan 60, à 8870 Izegem.
Un acte du 19 décembre 2012 retire l'enregistrement n° 2008-03-13-15 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 13 mars 2008 à M. Louis Tas, Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge.
Un acte du 11 janvier 2013 retire l'enregistrement n° 2008-04-29-09 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 avril 2008 à M. Michaël Feneuil, Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge.