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Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2013

Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, il est accordé à M. José Deschutter, adviseur de classe (...)

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agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2013018018
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06/02/2013
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, il est accordé à M. José Deschutter, adviseur de classe A3 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2012.

M. José Deschutter est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre 2012 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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