publié le 23 novembre 2012
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012206576
- pub.
- 23/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, la SPRL "Smet Aannemingen", Kreek 108, à 9130 Beveren, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante par la technique de la méthode du sac à manchons jusqu'au 30 juin 2015.