MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'Enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 2 avril 2010, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Chambre de recours, les membres du personnel des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française repris ci-après : 1° PREMIER COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. Mme Mireille PREAT Secrétaire de direction A.R. « Pierre Paulus » Châtelet

C.G.S.P. Mme Isabelle DEMAZY Surveillante-éducatrice I.A.C.F. « Haute-Anhaive » Jambes

C.G.S.P. M. Jacques VANDEVOIR Surveillant-éducateur H.A.C.F. Quaregnon

S.L.F.P. Mme Bernadette BERWART Secrétaire de direction A.R. « Jules Destrée » Marcinelle

S.L.F.P. M. Pascal GOBEAUX Surveillant-éducateur A.R. Uccle II

S.L.F.P. M. Claude PALANTE Educateur-économe A.R. Air Pur Seraing

C.S.C. Mme Jacqueline BOSSMEYER Educatrice-économe Internat « L'Europe » Huy

C.S.C. Mme Carolina DE JAGER Educatrice-économe E.E.S. Hannut

C.S.C. Mme Patricia FAUCONNIER Surveillante-éducatrice A.R. « Victor Horta »

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

Mme Marianne LEGRAND Secrétaire de direction A.R. « François Bovesse » Namur

Mme Micheline BARNICH Secrétaire de direction A.R. « Jules Delot » Ciney

Mme Cathy CORNIL Surveillante-éducatrice A.R. « Jules Delot » Ciney

M. Bertrand DESTREBECQ Educateur-économe I.T.C.F. « Val d'Escaut » Tournai

M. Benoît MESTREZ Surveillant-éducateur interne I.A.C.F. Nivelles

M. Yves DUTRIEUX Educateur économe A.R. UCCLE 1

M. Claude PIROTTE Secrétaire de direction A.R. Alleur

Mme Christine MANGON Secrétaire de direction A.R. « Magritte » Châtelet

M. Eric MICHIELSEN Educateur A.R. IXELLES

2° DEUXIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. M. Jean NAESSENS Administrateur A.R. « Jean Absil » Etterbeek

C.G.S.P. Mme Mariette FLORENCE Administratrice d'internat I.A.C.F. « Anona » Huy

C.G.S.P. M. Patrick PINEUR Administrateur d'internat A.R. « Les Marlaires » Gosselies

S.L.F.P. Mme Béatrice LECHIEN Administratrice Internat autonome CF Couvin

S.L.F.P. M. Pierre MAROYE Administrateur I.T.C.F. Suarlée

S.L.F.P. M. Michel STOOPS Administrateur A.R. Saint-Georges-sur-Meuse

C.S.C. Mme Anne DECATELLE Administratrice A.R. Rixensart

C.S.C. Mme Nicole BAIRE Administratrice d'internat I.A.C.F. Huy

C.S.C. Mme Liliane VAN EYCK Administratrice I.A.C.F. Uccle

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

Mme Marie-Madeleine BROGNIEZ Administratrice I.A.C.F. Mons

M. Benoît DESTREBECQ Administrateur I.A.C.F. « La Croisée »

M. Bernard WAUTOT Administrateur A.R. Binche

M. Etienne DEVLIEGHER Administrateur I.A.C.F. Gembloux

M. Eric NOLMANS Administrateur I.A.C.F. Nivelles

Mme Laurence PLASMAN Administratrice I.A.C.F. Philippeville

Mme Michèle KEUSTERMANS Administratrice I.H.A.C.F. Flémalle

M. Marc JACQUEMIN Administrateur I.H.A.C.F. Milmort

Mme Bernadette WERNER Administratrice A.R. Visé - Glons

3° TROISIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. M. Christophe DENUIT Kinésithérapeute E.E.S.S.C.F. Mouscron

C.G.S.P. Mme Gisèle ANDRE Puéricultrice E.E.S.P.C.F. Nalinnes

C.G.S.P. Mme Claudia MASSOZ Assistante sociale I.E.S.P.S.C.F. Vielsam

S.L.F.P. Mme Dominique LOFFET Puéricultrice E.S.E.S.C.F. à Hannut

S.L.F.P. Mme Judith JOORIS Logopède E.P.E.S.C.F. à Mouscron

S.L.F.P. C.S.C. Mme Georgette ANTOINE Logopède E.E.S.P.S.C.F. Milmort

C.S.C. Mme Nadine PILETTE Assistante sociale E.E.S.S.C.F. Hannut

C.S.C. M. Michel DESPONTIN Logopède E.F.A.E.S.C.F. Andenne

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

Mme Geneviève PIROTTE Infirmière E.E.S.P.C.F. Anderlues

M. Michel GOMME Logopède E.E.S.P.C.F. Nalinnes

Mme Hélène FRESON Logopède E.E.S.C.F. Visé

M. Laurent BRICHARD Kinésithérapeute E.E.S.P.S.C.F. Saint-Mard

Mme Huguette SAINTROND Logopède E.E.S.C.F. Anderlues

Mme Jeanne-Marie DESIDE Infirmière Spécialisé Beloeil

Mme Martine DUQUESNE Kinésithérapeute E.E.S.P.S.C.F. Milmort

Mme Marie-Louise ANGELETTI Infirmière E.E.S.P.S.C.F. Milmort

M. Ghislain DUBY Kinésithérapeute I.E.S.C.F. « L'Arc-en-ciel » Beloeil

4° QUATRIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. Mme Maryvonne FRANCESCHINELLI Institutrice primaire A.R. Binche

C.G.S.P. Mme Valérie ARTISIEN Institutrice primaire Institut technique « Val d'Escaut » Tournai

C.G.S.P. M. Roger DARDENNE Instituteur primaire AR « Jules Delot » Ciney

S.L.F.P. Mme Muriel LIEUTENANT Inst. Prim.

A.R. Rixensart

S.L.F.P. M. Michel GOOSENS Instituteur primaire I.E.S.P.S.C.F. « Delahaut » Jambes

S.L.F.P. Mme Martine GRIETENS Institutrice primaire AR « Serge Creuz » Molenbeek-Saint-Jean

C.S.C. M. Jean-Marie BIOT Instituteur primaire A.R. Aywaille

C.S.C. C.S.C. Mme Françoise SURKOL Institutrice primaire AR « Jourdan » de Fleurus

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

Mme Dominique LOUIS Institutrice primaire A.R. Marche - Bomal

M. Michel ZIGER Instituteur primaire A.R. Spa

M. Alain DEMOULIN Instituteur primaire A.R. Vielsam

Mme Anne-Catherine BAYENET Institutrice primaire A.R. Dinant

M. Christian RENARD Instituteur primaire A.R. Nivelles

Mme Mary-Christy VERHELST Institutrice primaire A.R. Saint-Georges-sur-Meuse

M. Michel KUHN Instituteur A.R. Aywaille

Mme Véronique DONCEEL Institutrice maternelle A.R. Ouffet

M. Fernand THONNARD Instituteur primaire E.F.A.C.F. Heusy

5° CINQUIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. Mme Laurence LARDINOIS Directrice Ecole internationale du Shape

C.G.S.P. M. Ghislain DEHON Directeur I.E.S.P.S.C.F. Braine-le-Comte

C.G.S.P. M. Michel VAN DIJCK Directeur E.F.A.C.F. Vedrin

S.L.F.P. Mme Claudine DELVIN Directrice AR Ganshoren

S.L.F.P. Mme Michèle RAINSON Directrice A.R. Enghien

S.L.F.P. Mme Renelde VANDERHEIDEN Directrice A.R. « Victor Horta » Saint-Gilles

C.S.C. M. José KEHL Directeur A.R. Vielsalm - Manhay

C.S.C. Mme Monique ROEMANS Directrice A.R. Welkenraedt

C.S.C. MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

M. Daniel LIBOIS Directeur A.R. Adolphe Sax

Mme Carine DESTATTE Directrice A.R. Braine-le-Comte

Mme Luce VANSTEENKISTE Directrice A.R. d'Ath

Mme Monique DELPORTE Directrice E.P.A.C.F. Libin - Wellin

Mme Chantal COLFS Directrice A.R. d'Auderghem

M. Jean-Claude MESDAGH Directeur E.S.E.S.C.F. Nalinnes

Mme Aline DEBOUNY Directrice E.F.A. A.R. « Verdi » Verviers

Mme Maguy BOU CHERFANE Directrice A.R. « Alfred Verwée » Schaerbeek

Mme Maryline GEROMBOUS Directrice E.E.S.P.C.F. Andrimont

6° SIXIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. Mme Marie-Josée MEUDERSCHEID Professeur A.R. Dour

C.G.S.P. M. Philippe LAURENT Professeur AR « Louis Delattre » Fontaine-l'Eveque

C.G.S.P. M. Léon MOTTE Professeur A.R. Watermael-Boitsfort

S.L.F.P. M. Pierre GARNIER Proviseur A.R. d'Hannut

S.L.F.P. Mme Sonia VERMEERSCH Professeur A.R. de Bruxelles II

S.L.F.P. M. Serge JORGER Professeur A.R. Uccle II

C.S.C. M. Michel GODAUX Professeur A.R. Saint-Georges-sur-Meuse

C.S.C. M. Jean WANET Professeur I.T.C.F. Henri Maus

C.S.C. M. Jean-Luc LECLERCQ Professeur AR Enghien

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Michel DONY Professeur Lycée de la C.F. Namur

M. Marc BRASSEUR Professeur A.R. Spa

Mme Françoise DELANTE Professeur A.R. Montegnée

M. Dominique BIVORT Professeur A.R. « Leonardo da Vinci » Anderlecht

Mme Jacqueline BAURANT Professeur A.R. Gilly

Mme Marie-Christine SANTACROCE Professeur A.R. Nivelles

Mme Marie-Rose CROUQUET Professeur A.R. Aywaille

M. Claude DOGOT Proviseur A.R. Ganshoren

M. Pierre VAN DE CRAEN Proviseur A.R. « C. Rogier » - Liège 1

7° SEPTIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. M. Louis FRANCOIS Directeur E.E.S.P.S.C.F. Milmort

C.G.S.P. Mme Roseline ROBLAIN Préfète des Etudes A.R. Neufchâteau - Bertrix

C.G.S.P. M. Jean-Marie LUC Préfet des Etudes A.R. Saint-Ghislain

S.L.F.P. M. Benoît SOUDANT Directeur E.P.E.S.C.F. « Le Trèfle » Tournai

S.L.F.P. Mme Michelle DEGLAIN Directrice E.S.Sp. Pr. Sec. Grivegnée

S.L.F.P. Mme Françoise BOGAERTS Directrice I.E.S.P.S.C.F. « Delahaut » Jambes

C.S.C. M. Emile FIEVET Directeur E.E.S.S.C.F. Waha-Marloie

C.S.C. C.S.C. MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

M. Alain FAURE Préfet des Etudes A.R. « Leonardo da Vinci » Anderlecht

M. Alfred PIRAUX Préfet des études A.R. Mons 1

Mme Tanya VANDEKERCKHOVE Préfète des études A.R. d'Ath

M. Alfred KRINS Préfet des Etudes A.R. « Charles Rogier » Liège I

M. Jean-Claude BLAISE Préfet des études A.R. Dinant

M. Henri VANWUYTSWINKEL Directeur A.R. de Philippeville

Mme Marie-Madeleine HOWET Directrice E.S.E.S.C.F. Hannut

Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY Préfète des études A.R. Marchin

M. Philippe DUBREUCQ Directeur I.T.C.F. Morlanwelz

8° HUITIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. M. Patrick HONORE Professeur A.R. de Mons I

C.G.S.P. M. Philippe DUMOULIN Professeur A.R. de Mons I

C.G.S.P. M. Christian DEMAN Professeur A.R. Bruxelles

S.L.F.P. Mme Michelle CLAES Professeur A.R. Victor Horta

S.L.F.P. M. Alexandre COLLIN Professeur A.R. Gembloux

S.L.F.P. M. Pierre GARNIER Proviseur A.R. Hannut

C.S.C. C.S.C. C.S.C. M. Thierry NOVALET Professeur A.R. Woluwé-Saint-Lambert

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

Mme Anne FROMENT Professeur I.T.C.F. Gembloux

M. Stéphane ROBERFROID Professeur A.R. de La Roche

Mme Annick HENVAUX Professeur A.R. Soumagne

Mme Nathalie LEVAUX Professeur A.R. Welkenraedt

Mme Angélique MEUNIER Professeur A.R. Beauraing

Mme Patricia GEULETTE Professeur I.T.C.F. Gembloux

M. Jean-Pierre SURKOL Professeur A.R. « Jourdan » Fleurus

M. Jean-François ANGENOT Professeur A.R. « Prince Baudouin » Marchin

Mme Mary SCHEUREN Sous-directrice I.T. « Renne Joffroy » Irchonwelz

9° NEUVIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. M. Jean-Marie LUC Préfet des Etudes A.R. Saint-Ghislain

C.G.S.P. M. Francis LEES Préfet des études A.R. « Crommelynck » Woluwé-Saint-Pierre

C.G.S.P. Mme Ginette RIEZ Préfète des études A.R. Arlon

S.L.F.P. Mme Françoise GREGE Préfète des études A.R. « Louis Delattre » Fontaine-l'Eveque

S.L.F.P. M. Marc EVRARD Préfet des études A.R. « Andrée Thomas » à Forest

S.L.F.P. Mme Françoise GENETTE Préfet des études A.R. de Rives Gauche à Laeken

C.S.C. C.S.C. Mme Catherine LEMAL Préfète des études A.R. Esneux

C.S.C. M. Philippe DUBREUCQ Directeur I.T.C.F. Morlanwelz

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

M. Jean-Claude BLAISE Préfet des études A.R. Dinant

M. Fabrizio PRIMERANO Préfet des études A.R. « les Marlaires » Gosselies

M. Pascal PHILIPPE Préfet des études A.R. Gilly

M. Alain FAURE Préfet des études A.R. « Leonardo da Vinci » Anderlecht

M. Henri VANWUYTSWINKEL Directeur A.R. Philippeville

Mme Jocelyne ENGLEBERT Préfète des études A.R. « Atlas » Liège

Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY Préfète des études A.R. Marchin

Mme Sabine HAOT Préfète des études A.R. Hannut

M. Daniel PISVIN Préfet des Etudes A.R. Namur

13° TREIZIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. M. Alex GOTFRYD Secrétaire de direction I.P.SC.F. Soumagne

C.G.S.P. Mme Eveline WASTERLAIN Professeur I.E.P.S.C.F. Wasmes

C.G.S.P. M. Michel BLONDEL Educateur-économe I.P.S.C.F. Jemappes

S.L.F.P. Mme Chritiane VAN OPDENBOSCH Professeur I.E.P.S.C.F. Uccle

S.L.F.P. M. Daniel DERAMEE Chef d'atelier I.E.P.S.C.F. Jemappes

S.L.F.P. M. Eddy VAN DEN MEERSCHAUT Professeur I.E.P.S.C.F. Bruxelles

C.S.C. M. René BARA Professeur I.E.P.S.C.F. Uccle

C.S.C. M. Michel LEMAIRE Professeur I.E.P.S.C.F. Alleur

C.S.C. Mme Maria DEJARDIN Professeur I.P.S.C.F. Verviers

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

M. Michaël DUHOUX Professeur I.P.S.C.F. Péruwelz

M. Daniel KOWAL Professeur I.P.S.C.F. Jemappes

Mme Dominique REMY Professeur I.E.P.S.C.F. LIBRAMONT

Mme Carine GEVA Professeur I.P.S.C.F. Jemappes

Mme Carole WATTIEZ Professeur I.P.S.C.F. Frameries

Mme Martine RULOT Professeur I.E.P.S.C.F. Colfontaine

Mme Thérèse VANLIERDE Sous-directrice I.P.S.C.F. Wasmes

M. Daniel GARRAIS Educateur économe I.E.P.S.C.F. Grâce-Hollogne

Mme Yolande FRENS Sous-directrice I.P.S.C.F. Uccle

14° QUATORZIEME COMITE

MEMBRES EFFECTIFS

PREMIERS MEMBRES SUPPLEANTS

DEUXIEMES MEMBRES SUPPLEANTS

MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.S.P. Mme Yolande BENATS Directrice I.E.P.S.C.F. Arlon

C.G.S.P. S.L.F.P. M. Roland MICHEZ Directeur E.E.P.S.C.F. Dour

S.L.F.P. S.L.F.P. C.S.C. C.S.C. Mme Agnès ROEBROECKS Directrice I.P.S.C.F. Verviers

C.S.C. M. Luc RENARD Directeur I.P.S.C.F. Philipeville

MEMBRES DELEGUES DU MINISTRE

Mme Isabelle HENRY Directrice I.P.S.C.F. Blegny

M. Georges CORNETTE Directeur Ecole de Maréchalerie Anderlecht

M. Georges WAROWNY Directeur I.P.S.C.F. Ath

M. Vincent DURANT Directeur I.P.S.C.F. Perwelz

M. Michel BONJEAN Directeur I.P.S.C.F. Marche-en-F. M. Kiem DU THANH Directeur I.P.S.C.F. Woluwé

M. Philippe PIERARD Directeur I.E.P.S.C.F. Thuin

M. Richard PLUMES Directeur I.E.P.S.C.F. Jemappes

M. Daniel LESAGE Directeur I.E.P.S.C.F. Dinant

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, B. GORET