publié le 08 juin 2010
Commission de déontologie de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 qui entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, Mme Catherine GOUGNARD est nommée, avec vo
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- ministere de la communaute francaise
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- 2010029317
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- 08/06/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission de déontologie de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 qui entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, Mme Catherine GOUGNARD est nommée, avec voix délibérative, membre de la Commission de déontologie de l'Aide à la jeunesse visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2009.