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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 01 juin 2010

Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010, Mme Kathleen Grosjean est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément en remplacement de Mme Delphine Lebeau, démissionnaire, et

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029296
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01/06/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010, Mme Kathleen Grosjean est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément en remplacement de Mme Delphine Lebeau, démissionnaire, et ce, à partir du 15 avril 2010.

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