Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 05/09/2001 pub. 01/06/2010 numac 2010000315 source service public federal interieur Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010009513 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants type loi prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010009525 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 26 mai 2010, sont nommés membres suppléants de la commission de probation(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 01/06/2010 numac 2009205726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 01/06/2010 numac 2009205730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 01/06/2010 numac 2009205737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 01/06/2010 numac 2009205764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010000323 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010002031 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 8 février 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2010 à Mme TUDTS, Danielle, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Servi L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le(...) type arrêté royal prom. 06/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010003276 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations « Super Lotto » et « Super Joker », se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant l'octroi d'une allocation sociale aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation en 2008 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à un régime temporaire collectif de suspension complète ou partielle de l'exécution du contrat de travail dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010201161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202888 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 mai 2010, M. Vanhulst, Henri, G.G., expert ICT au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II, avec prise de rang au 8 avril 2010.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010000332 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 18/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010003336 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 04/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010022255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010022264 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et d Par arrêté ministériel du 17 mai 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dém(...)

décret

type décret prom. 22/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202635 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010029296 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010, Mme Kathleen Grosjean est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément en remplacement de Mme Delphine Lebeau, démissionnaire, et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

avis

type avis prom. 18/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010000339 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Communiqué du 18 mai 2010 prescrit par l'article 107 du Code électoral. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 05/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010000337 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum type erratum prom. 11/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques . - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010029321 source institutions communautaires et regionales Appel aux candidatures à la fonction de greffier Conformément aux dispositions des articles 45 et 47 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, des articles 3 et 5 du statut administratif des agents du Parlement et d(...) I. Description de la fonction En application des articles 47 et 48 de la loi spéciale précitée, (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202739 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313080 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208123 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 011553 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208122 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000432 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000295 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202950 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale d'Antoing à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202951 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve à procéder à l'expropriation d'immeubles

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller Sciences naturelles - Coordinateur unité opérationnelle (classe A3), néerlandophone, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (MNG10022) Attention ! Vous pouvez uniquement p(...) Conditions d'admissibilités : 1. Ancienneté nécessaire : Conformément à l'article 41, §(...)

document

type document prom. -- pub. 01/06/2010 numac 2010202973 source service public de wallonie Appel à candidatures pour la fonction de "coordinateur à la transition" dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'informatique administrative en Région wallonne Le coordinateur à la transition sera engagé pour une duré Date limite de candidature : 15 juin 2010. La mise en oeuvre de la réforme de l'informatique adm(...)
^