28 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, §§ 1er, a), et 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques;

Considérant la Directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la Directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques;

Considérant la Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la Directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique;

Vu l'avis 47.955/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe, chapitre III, première partie, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009, 29 août 2009, 3 février 2010, 4 mars 2010 et 6 avril 2010, est apportée la modification suivante : Les entrées sous les numéros d'ordre 207 à 209 sont ajoutées, rédigées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, deuxième partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 15 septembre 2006, 11 décembre 2007, 12 mars 2008, 9 février 2009, 29 août 2009 et 22 décembre 2009, est apportée la modification suivante : Les entrées sous les numéros d'ordre 26 et 29 sont abrogées.

Art. 3.A l'annexe, chapitre VI, première partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000, 22 décembre 2005 et 28 septembre 2007, est apportée la modification suivante : L'entrée sous le numéro d'ordre 58 est ajoutée, rédigée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions de l'entrée sous le numéro d'ordre 207 de l'article 1er et aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 28 février 2011.

Art. 5.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions des entrées sous les numéros d'ordre 208 et 209 de l'article 1er, à l'exception des obligations en matière d'étiquetage prévues à la colonne « f » de l'entrée sous le numéro d'ordre 208, et aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 30 novembre 2010.

Art. 6.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions en matière d'étiquetage prévues à la colonne « f » de l'entrée sous le numéro d'ordre 208 du présent arrêté peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au 31 octobre 2011 et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 31 octobre 2012.

Art. 7.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX