Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2010, M. Biesmans, N., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 28 avril 2010, M. Th Il portera la décoration civile. Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - M. Van Camp,(...)

source
service public federal justice
numac
2010009812
pub.
05/10/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2010, M. Biesmans, N., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 28 avril 2010, M. Thienpont, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - M. Van Camp, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Acke, D., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Schiltz, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^