SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et de membres Par arrêté ministériel du 17 mai 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CASTEELS, M. Par le même arrêté, M. DEGAUTE, J.-P., est désigné au titre de président du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - Mme CASTEELS, M.; - Mme THORRE, K.; - M. PROESMANS, H.; - M. VAN TIELEN, R. Par le même arrêté, sont désignés membres dudit groupe de travail, pour un terme expirant le 29 septembre 2014 : 1°comme membre disposant d'un mandat académique dans une Université belge et qui justifie d'une connaissance spécialisée en pharmacologie : - Mme DE NYS, K., en remplacement de Mme CASTEELS, M.; 2° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme MACKEN, E.et M. HUTSEBAUT, L., en remplacement respectivement de Mme THORRE, K. et M. PROESMANS, H.; 3° au titre de représentante de l'industrie du médicament : - Mme CLEMENT, F., en remplacement de M. VAN TIELEN, R.