MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 portant création de la Chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des présidents et secrétaires démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Collin est nommé président de la Chambre de recours.

Mme Odette Michot est nommée présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par deux fonctionnaires de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, sont abrogés.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET