MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours subsidiée des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 92 et 93;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des présidents et secrétaires démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Philippe Laurent est nommé président de la Chambre de recours.

Mme Laurence Taminiaux est nommée première présidente suppléante de la Chambre de recours.

M. Jean-Pierre Collin est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par deux fonctionnaires de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, sont abrogés.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010 Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET