publié le 24 février 2010
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011076
- pub.
- 24/02/2010
- prom.
- 11/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre des jurys centraux pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie est donnée à M. Willy SIMOENS.
Art. 2.M. Marc SOEN est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie.
Il achève le mandat de celui qu'il remplace.
Bruxelles, le 11 février 2010.
Mme S. LARUELLE