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M.B. Index des textes publiés le 24 février 2010

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loi

type loi prom. 29/03/1976 pub. 24/02/2010 numac 2010000067 source service public federal interieur Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 23/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000068 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. - Traduction allemande type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010009101 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) Par arrêté royal du 26 janvier 2010, **** ****, ****, née à **** (****) (...) type loi prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010009145 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 février 2010, M. **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps u Par arrêté royal du 9 février 2010, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000041 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 27 janvier 2010, M. Eric Lancksweerdt, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de l'« Universiteit Antwerpen », durant les années ac type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000050 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2010, M. Robert Hensenne, premier auditeur au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er août 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000047 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 27 janvier 2010, M. Wouter De Cock, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie », durant le deuxième semestre de l'année type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000063 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé de dispenser en qualité de professeur invité à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, au cours de l type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000066 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier trimestre 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Admin type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000082 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 18 janvier 2010 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Jean-Paul Rikir de son mandat de directeur de la direction des achats au sein de la direction générale de type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000083 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 3 février 2010, Rudy Hemmeryckx, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Turnh type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010018065 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries ». En vertu de l'article 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010018068 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 janvier 2010, M. Bert Matthijs, est désigné pour exercer les fonctions de ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010018069 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 janvier 2010, Mme Véronique Berthot est désignée pour exercer les fonctions (...) type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 février 2010 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Arnold VANHAECKE, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand. Il portera la d Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2009. Par le même arrêté royal sont nommés : O(...) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010200266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2009 pub. 24/02/2010 numac 2009024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 10/11/2009 pub. 24/02/2010 numac 2009024447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 54 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010200885 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200004 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 195/2009 du 3 décembre 2009 Numéro du rôle : 4615 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagée La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parties de la parcelle sise rue du Biplan 29, à Bruxelles , afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000089 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 24.02.2009, l'autorisation d'exercer la profession de **** M. **** VAN **** est établi ****-**** 9, à 8400 ****, sous le numéro 14.1590.10 ((...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059120 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202760 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009068022 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167471 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062065 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000363 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009054011 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206066 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010200846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000336 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000046 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 27 janvier 2010, Mme Ann Van Mingeroet, auditeur, est nommée, à partir du 22 février 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000045 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 27 janvier 2010, Mme Patricia De Somere, auditeur, est nommée, à partir du 22 février 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000064 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Dieter Decock est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010000065 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 février 2010, Mme Véronique Schmitz est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2010 numac 2010022125 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de se Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisa(...)
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