Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 février 2010

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 27 janvier 2010, M. Eric Lancksweerdt, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de l'« Universiteit Antwerpen », durant les années ac

source
service public federal interieur
numac
2010000041
pub.
24/02/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 27 janvier 2010, M. Eric Lancksweerdt, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de l'« Universiteit Antwerpen », durant les années académiques 2009-2010 à 2011-2012, le mandat de professeur invité, section aménagement du territoire, à raison de 30 heures par année académique.

^