publié le 24 février 2010
Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024446
- pub.
- 24/02/2010
- prom.
- 26/11/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, article 5;
Vu la proposition du président de l'Office médico-légal;
Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légal, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme médecins-experts à l'Office médico-légal : - pour le régime francophone : Docteur Daniel Rigo, rue de la Providence 35B, 6041 Gosselies; - pour le régime néerlandophone : Docteur Carl Vanempten, Koophandelstraat 46, 3270 Scherpenheuvel.
Art. 2.Leur mandat produit ses effets, pour un terme de cinq ans, le 1er octobre 2009.
Bruxelles, le 26 novembre 2009.
Mme L. ONKELINX