SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé de dispenser en qualité de professeur invité à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, au cours de l'année académique 2009-2010, à partir de la deuxième moitié du mois de février jusqu'à la fin du mois d'avril, le cours de « Stedenbouwrecht » à raison de 8 sessions de 3 heures données en cours du soir dans le cadre du Master « Stedenbouw en Ruimtelijke Planning ».