16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de compétitions de pêche à la mouche organisées par la Commission sportive des Pêcheurs à la mouche

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 16 et 38;

Vu la demande introduite le 17 novembre 2009 par M. Luc Wilputte, président de la Commission sportive des Pêcheurs à la mouche, visant à obtenir une dérogation permettant, à l'occasion de compétions de pêche à la mouche, de pêcher dans le lit de l'Ourthe, depuis Jupille jusqu'à Comblain-au-Pont, et dans le lit de l'Amblève, depuis Remouchamps jusqu'à Comblain-au-Pont;

Considérant que l'organisation des compétitions de pêche à la mouche par la Commission sportive des Pêcheurs à la mouche présente un intérêt certain, tant pour les amateurs de pêche que sur le plan touristique;

Considérant que la dérogation répond dès lors bien à un but d'utilité locale, voire régionale, tel que visé à l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions des articles 16, alinéa 1er, 2°, et 38, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher à la mouche dans le lit de l'Ourthe et dans celui de l'Amblève aux dates et endroits suivants : 1° le 3 juillet 2010 : dans l'Amblève, depuis Remouchamps en aval du Pont de Remouchamps jusqu'à Comblain-au-Pont au niveau de la confluence avec l'Ourthe;2° les 12, 19 et 26 septembre 2010 : dans l'Ourthe, depuis Jupille (Rendeux-Odister) en aval du Pont de Jupille jusqu'à Comblain-au-Pont au niveau de la confluence avec l'Amblève.

Art. 2.L'autorisation visée à l'article 1er est applicable aux seuls participants aux compétitions organisées à ces dates sur l'Ourthe et l'Amblève par la Commission sportive des Pêcheurs à la mouche.

Namur le 16 avril 2010.

B. LUTGEN