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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010011207 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2009 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010202668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de compétitions de pêche à la mouche organisées par la Commission sportive des Pêcheurs à la mouche type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010202831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie de la Fluorine, à Doische type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010202832 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly
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