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16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment les articles 2 et 3;

Vu la convention passée entre le propriétaire de l'accès à la cavité et la Région wallonne en date du 14 novembre 2002;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 avril 2007;

Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 16 juillet 2007 et le 17 mars 2010;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Galerie du Bois de Cumont", Arrête : Article unique. L'article premier de l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine de la Galerie du Bois de Cumont en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique est modifié comme suit : « La Galerie du Bois de Cumont est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée ou l'ayant été : commune de Philippeville (Roly), 12e division, section C, 1re feuille, parcelle n° 84a, appartenant à la ville de Philippeville et figure sur la carte ci-annexée. » Namur, le 16 avril 2010.

B. LUTGEN __________ La carte peut être consultée auprès du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.