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M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2010

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loi

type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 27/03/2009 pub. 25/05/2010 numac 2010000281 source service public federal interieur Loi de relance économique type loi prom. 12/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010003310 source service public federal finances Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique type loi prom. 29/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010003307 source service public federal finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 06/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010009522 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010000292 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010003292 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 307, § 1er, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010003313 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010009519 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mai 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Nahum, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Michielssen, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202430 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Daniel Angela Ludovicus VAN DAEL Directeur à l'administration provinciale de Brabant flamand Prise de rang : 15/11/2006 Il por(...) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010200026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202628 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : Rebecca Marcella Simonne Edith BOI Directeur à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Yvan Roland Stefaan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202817 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Gerard Aline Richard Jozef GOVAERT Directeur à l'administration communale de Gent Prise de rang : 15/11/2007 Johan Valère Marie (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010 type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande d'agrément et du carnet prévus par les articles 4, § 2, et 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010202831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie de la Fluorine, à Doische type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010202832 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010035336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'arrêtés du Gouvernement flamand contenant des dispositions en matière de pratique sportive respectueuse de la santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010000318 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Communiqué du 18 mai 2010 prescrit par l'article 107 du Code électoral Suite à la dissolution des Chambres législatives fédérales consécutive à la déclaration de révision de la Con Chaque électeur doit recevoir une lettre de convocation, en principe au moins quinze jours avant l'(...) type avis prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010018199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL « Vlaamse Dierenartsenvereniging (VDV) », ayant son siège à 9100 Saint-Nicolas, Hoogkamerstr(...)

erratum

type erratum prom. 28/12/2009 pub. 25/05/2010 numac 2010012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027068 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010027070 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059170 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000398 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000361 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 090255 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208184 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207120 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208117 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350171632 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207954 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059021 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de service Milieu marin, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chef de service Milieu marin (classe A3), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alim(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Politique Drogue (niveau A) pour le SPF Justice d'expression néerlandaise (ANG10813) La sélection comparative de Coordinateurs Politique Drogue (m/f) (niveau A) pour le SPF Justice d'expression néer(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010003325 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 13 sont nommés : Ordre de la Couronne Chevalier Banque ING Belgique SA M. Brachwitz, R.G.H.; M. Cornille, B.A.M.; M. Dor, L.N.M.G.; M. Josis, W.E.G.; M. M. Pleeck, M.V.P.; M. Versavel, E.K.A.; M. Watine, H.M.J.; M. Woucters, G.L.G., senior (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010003326 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 14 sont nommés : Ordre de la Couronne Chevalier M. De Coster, Y.R.M., Agent de change, Administrateur délégué auprès de la SA Delande & Cie. M. Delen, J.J.M.- Agent de change, Président du Comité de direction auprès de la banque Delen SA. M. Vermeulen, M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010003327 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 15 sont nommés : Ordre de Léopold II Officier Banque ING Belgique SA M. CLUCKERS, A.F.; M. GENNART, P.-M.P.A.J.G.; M. PONSAERTS, F.M., senior managers ING B Les personnes mentionnées prennent rang dans l'Ordre, à dater du 15 novembre 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010003324 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 12 est nommé : Ordre de la Couronne Officier M. Vermeire, B.M.L.A.C., agent de change honoraire auprès de la banque Delen SA. La personne mentionnée prend rang da

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010009497 source service public federal justice Conseil national de discipline Deuxième appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le Moniteur belge du 18 janvier 201 Cet appel a été fait en application de l'article 409 du Code judiciaire et de l'arrêté royal du 18 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010031262 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à neuf mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/05/2010 numac 2010202940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des assistantes de projet **** & **** (niveau A) **** pour **** (****10015) La sélection comparative des assistantes de projet **** & **** (m/f) (niveau (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. 17/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010022265 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
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