SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mai 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Nahum, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Michielssen, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er mai 2010; - la désignation de M. Servais, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 mai 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.