Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mai 2010

Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 12 est nommé : Ordre de la Couronne Officier M. Vermeire, B.M.L.A.C., agent de change honoraire auprès de la banque Delen SA. La personne mentionnée prend rang da

source
service public federal finances
numac
2010003324
pub.
25/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 12 est nommé : Ordre de la Couronne Officier M. Vermeire, B.M.L.A.C., agent de change honoraire auprès de la banque Delen SA. La personne mentionnée prend rang dans l'Ordre, à dater du 15 novembre 2008.

^