30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'arrêtés du Gouvernement flamand contenant des dispositions en matière de pratique sportive respectueuse de la santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment l'article 7, alinéa deux, les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2006 portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, courses et formations dans la discipline motocyclisme-motocross;

Vu l'avis du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 30 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que quelques points de la réglementation actuelle ne correspondent plus à certaines normes techniques;

Considérant que le secteur s'engage à l'auto-régulation;

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sécurité juridique, que le secteur soit dans les plus brefs délais au courant de l'abrogation de la réglementation en vigueur lors du démarrage de la nouvelle saison;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les règlements suivants sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2006 portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports;2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans la discipline motocyclisme-motocross;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS