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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2010

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loi

type loi prom. 30/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010011196 source service public federal technologie de l'information et de la communication Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur type loi prom. 30/04/2010 pub. 27/06/2011 numac 2011000373 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010000270 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les directives concernant les procédures et les techniques de mesure destinées à vérifier la conformité avec les niveaux de libération fixés à l'annexe IB de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants ou avec les niveaux fixés dans les autorisations délivrées en application de l'article 18 du même arrêté royal type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010000261 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003294 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010035340 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010035339 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 11/04/2011 numac 2011000207 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010035336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'arrêtés du Gouvernement flamand contenant des dispositions en matière de pratique sportive respectueuse de la santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010035436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202767 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant inventaire, notification, demande de correction, et création et fonctionnement de la « Verificatiecommissie » , visée à l'article 41bis du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202950 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale d'Antoing à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010202951 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve à procéder à l'expropriation d'immeubles

document

type document prom. 30/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010022256 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. 30/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010022257 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
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