publié le 17 mai 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022257
- pub.
- 17/05/2010
- prom.
- 30/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
30 AVRIL 2010. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Par décision ministérielle du 30 avril 2010, qui entre en vigueur le 1er mai 2010, Mmes Geneviève Aubert, Bertien Buyse, Ilse De Volder et Carmen Goovaerts, et MM. Gustaaf Nelis, Robert Poirrier, François Sumkay et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.