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M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2010

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loi

type loi prom. 18/01/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010000273 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du 23 décembre 2009 type loi prom. 07/12/2009 pub. 17/05/2010 numac 2010000274 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 fevrier 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoenen euro's(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 17/05/2010 numac 2009022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010007157 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7998 du 25 mars 2010 : le candidat officier de réserve X. ****, est commissionné au grade de sous-lieutenant le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010009501 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2010 la nomination de Mme Hulin, D., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010018169 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres de la Commision d'évaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010018182 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010022247 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un me Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010003274 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Suspensions L'arrêt n° 198.861, rendu le 11 décembre 2009 par le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, IXème Chambre, suspend l'exécution de l'arrêté royal du 22 juin 2009 en ce qui concerne la nomination en tan L'arrêt n° 199.592, rendu le 18 janvier 2010 par le Conseil d'Etat, Section du contentieux admi(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010003275 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 201.412, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIème Chambre, le 1 er mars 2010, annule l'arrêté royal du 22 juin 2009 en tant qu'il nomme M. CAPPELIER en qualité de directeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010202589 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique

décret

type décret prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. M. Chabanse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Vof MS Toros, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Van Cleempoel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Maroille, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL A.I.D. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Leleu, Jean-Claude, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 08/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010202531 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de soutien

composition

type composition prom. 29/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010202611 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202634 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Loi du 12 juillet 1976. - Article 3 Loi du 10 janvier 1978. - Article 5 Un arrêté ministériel du 14 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait - Mme Evelyne Smit est nommée membre effectif des comités de remembrement Silly-Enghien et Enghien;(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202670 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2010 annule la délibération du 16 mars 2010 par laquelle le conseil communal d'Awans décide de l'octroi d'une subvention à diverses associations pour l'année 2009, en ce qu'elle octroie BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2010 approuve la délibération du conseil communal de B(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202723 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs néerlandais-français, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de traducteurs néerlandais-français (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurances sociales (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C), francophones, pour les établissements pénitentiaires de Wallonie et de Bruxelles (AFGASP01) Conditions d'admissibilité : ? Avoir l'âge minimum de 20 ans au m(...) ? Diplômes requis : o certificat délivré suite à la réussite avec fruit de la sixième année de(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints au directeur pour les Centres fermés - Vottem, d'expression française Résultat La sélection comparative d'adjoints au directeur pour les Centres fermés - Vottem, (niveau A), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréat s'élève à 8. type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202803 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers bilingues, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers bilingues (niveau C), d'expression française, pour l'ONEm (AFG08875) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010000268 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2010, Mme Anne Dassy est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir du 1 er mars 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010003299 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 3 sont nommés : Cour des comptes Ordre de Léopold Grand Officier M. ROLAND, P.R.M.G.L., président. Commandeur M. DEHALU, P.M.T.G.; M. HERMAND, F.A.P.G.; M. VAN DEN POEL, T.J.C., premiers auditeurs-réviseurs; M. AERTS, M.A.; M. COLE, J.-P.J.L.;(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010007156 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 7996 du 25 mars 2010 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 29 octobre 2009, le lieutenant-**** **** 7 septembre 2009, le capitaine d'aviation Detaille, R., les capitaines ****, B. et Servais, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010009502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes (...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Ju(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202760 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'adjoints du directeur pour les Centres fermés, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'adjoints du directeur pour les Centres fermés (niveau A), d'expression ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11.

document

type document prom. 30/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010022256 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. 30/04/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010022257 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 17/05/2010 numac 2010202556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 30 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er avril 2010 : sont nom 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. :
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