SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Loi du 12 juillet 1976. - Article 3 Loi du 10 janvier 1978. - Article 5 Un arrêté ministériel du 14 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge , nomme : - Mme Evelyne Smit est nommée membre effectif des comités de remembrement Silly-Enghien et Enghien; - M. Jacques Danvoye membre effectif du comité provincial à l'amiable du Hainaut; - M. Francis Personne membre effectif des comités de remembrement Antoing-Péruwelz, Leuze-en-Hainaut, Rumes-Brunehaut et Tournai-Moustier; - M. Fernand Lison membre effectif des comités de remembrement Ath-Brugelette, Ath-Silly, Chièvres-Ath, Leuze-Beloeil, Moustier-Marcq; - M. Jean Riguelle membre effectif des comités de remembrement Rèves et Wayaux; - M. Jacques Danvoye, membre suppléant des comités de remembrement Silly-Enghien, Enghien, Antoing-Péruwelz, Leuze-en-Hainaut, Rumes-Brunehaut, Tournai-Moustier, Ath-Brugelette, Ath-Silly, Chièvres-Ath, Leuze-Beloeil, Moustier-Marcq, Rèves et Wayaux.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Loi du 10 janvier 1978. - Article 5 Un arrêté ministériel du 14 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge , nomme : - M. Pascal Pochet, attaché à la Direction du Développement et de la Vulgarisation, membre effectif du comité de remembrement Bleid et du comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de M. Emmanuel Winance, admis à la retraite; - M. Bruno Bilas, assistant principal à la Direction du Développement rural, membre suppléant du comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de M. Pascal Pochet, nommé membre effectif pour ce même comité.

Loi du 12 juillet 1976. - Article 3 Un arrêté ministériel du 14 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge , nomme : - M. Philippe Nihoul, attaché à la Direction du Développement et de la Vulgarisation, membre effectif du comité de remembrement Rebecq-Tubize, en remplacement de M. Moreau, admis à la retraite; - M. Xavier Dubois, attaché à la Direction du Développement rural, membre suppléant du comité de remembrement Rebecq-Tubize, en remplacement de M. Philippe Nihoul, désigné membre effectif pour ce même comité.