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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 17 mai 2010

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 201.412, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIème Chambre, le 1 er mars 2010, annule l'arrêté royal du 22 juin 2009 en tant qu'il nomme M. CAPPELIER en qualité de directeur

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17/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 201.412, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIème Chambre, le 1er mars 2010, annule l'arrêté royal du 22 juin 2009 en tant qu'il nomme M. CAPPELIER en qualité de directeur régional d'administration fiscale au Centre de Contrôle de Bruxelles IV, M. THELEN en qualité de directeur régional d'administration fiscale à la Direction régionale des contributions directes de Bruxelles I, M. DEPLUS en qualité de directeur régional d'administration fiscale au Centre de Contrôle de Tournai-Ath, M. HENRION en qualité de directeur régional d'administration fiscale à la Direction régionale des contributions directes de Namur et M. WILMET en qualité de directeur régional d'administration fiscale à la Direction régionale des contributions directes de Mons.

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