SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2010 annule la délibération du 16 mars 2010 par laquelle le conseil communal d'Awans décide de l'octroi d'une subvention à diverses associations pour l'année 2009, en ce qu'elle octroie ces subventions sur la base de crédits du budget de l'exercice 2009.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2010 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 mars 2010 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Contrat de rivière de la Meuse aval et affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2010 annule la délibération du 22 mars 2010 par laquelle le collège communal de Bernissart attribue le marché de financement des dépenses extraordinaires 2010 à la Banque Dexia.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2010 approuve la délibération du 3 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château a décidé de prendre une participation dans le capital de l'intercommunale du Brabant wallon en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire, pour un montant de euro 160.545.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2010 annule la délibération du 22 mars 2010 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Folklore tilffois" pour l'année 2009.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2010 annule la délibération du collège communal de Florennes du 10 mars 2010 par laquelle il attribue le marché public de services relatif à la conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires 2010, à Dexia Banque SA. HUY. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2010 approuve définitivement le budget pour l'exercice 2010 de la ville de Huy, tel que voté par le conseil communal en date du 25 janvier 2010, moyennant les corrections suivantes : Service ordinaire Exercice propre : Recettes : Article 872/262-01 - Ristourne CRAC sur prêt (hôpitaux) : Fixé à euro 0 en moins euro 755.294,00.

Article 551/272-01 - Dividendes intercommunales gaz.

Fixé à euro 648.115,80 en moins euro 10.884,20.

Article 552/27201-01 - Dividendes intercommunales d'électricité : Fixé à euro 570.970,67 en moins euro 261.029,33.

Nouveaux résultats après réformations : Exercice propre : euro - 741.212,07.

Exercices antérieurs : euro + 3.471.545,93.

Prélèvement : euro 0.

Résultat global : euro + 2.730.333,86.

Service extraordinaire : inchangé.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2010 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Nandrin du 30 mars 2010 visant à confier à l'intercommunale Intradel la collecte de la fraction organique et de la fraction résiduelle des déchets ménagers ou assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2010 annule la délibération du 9 décembre 2009 par laquelle le collège communal de Ohey décide de prolonger jusqu'à la date du 30 juin 2010, le marché ayant pour objet "marché conjoint avec la ville d'Andenne pour la fourniture d'électricité - prolongation des contrats de fournitures pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010".

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2010 annule la délibération du conseil communal de Sprimont du 15 mars 2010 arrêtant le cahier des charges relatif à la location des biens ruraux patrimoniaux soumis à bail à ferme.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2010 annule la délibération du collège communal de Waterloo du 26 mars 2010 par laquelle il attribue le lot 1 à la SPRL "Iris Green Care" et le lot 2 à la SPRL Entreprises Dubois frères du marché d'entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre des années civiles 2010, 2011 et 2012.