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Vacance D'emploi
publié le 17 mai 2010

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes (...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Ju(...)

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service public federal justice
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2010009502
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17/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller suppléant à la cour d'appel pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 2.

Ces places de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones et une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 19 mars 2010.

Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand : 1 (à partir du 1er janvier 2011); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Huy : 3.

Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15 mai 2002.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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