publié le 17 mai 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022256
- pub.
- 17/05/2010
- prom.
- 30/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 AVRIL 2010. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 30 avril 2010, Mmes Sophie Ghariani et Carmen Goovaerts, et MM. Berten Ceulemans, Lieven Lagae, Gustaaf Nelis, François Sumkay, Patrick Van Bogaert et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.Cette décision retire la décision ministérielle du 25 mars 2010 - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2010.