Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 02 avril 2009

Remplacement du secrétaire d'une commission paritaire et d'une sous-commission paritaire Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er avril 2009 : démission honorable de la fonction de secrétaire des co - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Sous-commission paritaire pour les orga(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009201459
pub.
02/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Remplacement du secrétaire d'une commission paritaire et d'une sous-commission paritaire Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui entre en vigueur le 1er avril 2009 : démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Cécile Hermant, attachée à la Direction générale Relations collectives de Travail : - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires;

Mme Corinne Dewaerseggers, experte technique à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

^