loi

type loi prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009003128 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêqu(...) A l'arrière du numéro 42, rue de la Hougaerde, au lieut-dit « Pré des Trois Viviers », une terre d'(...) type loi prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009009209 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. **** **** ****, **** ****, né à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009009210 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 mars 2009, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. ****, ****, né à **** (****) le 15 février 1(...) type loi prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009009224 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 17 mars 2009 : M. ****, ****, né à **** (République démocratique du (...) type loi prom. 04/06/2007 pub. 02/04/2009 numac 2009201465 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 concernant l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009009247 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009009245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2009, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Beyens, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal d Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice (...) type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoire. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, le laboratoire de la « BV Search Laboratorium », Meerstraat 7, Postbus 83, à 5473 ZH Heeswijk GROUPE METHODE BASEE SUR ACTE ET PRINC(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009009216 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du service extérieur Mutations Par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom. DENEFFE Michèle : Conseiller d'Ambassade aup ANDRE Marie-France : Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à LONDRES. ANGELET(...) type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009022156 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201433 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 27 février 2009 renouvelle pour une période indéterminée prenant cours le 9 juin 2007, l'agrément accordé à la SA ****'Interim en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Un arrêté ministériel du 27 février 2009 renouvelle pour une période indéterminée prenant cours(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nomination du secrétaire d'une commission paritaire Par arrêté ministériel du 26 mars 2009 qui produit ses effets le 1 er mars 2009, M. Sven Muylle, expert technique à la Direction générale Relations collectives de Travail, nommé secr type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er mars 2009, M. Grégory Dome, expert technique à la Direction générale Relations collectives de Travail, - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er mars 2009, Mme Emmy Bruyns, experte technique à la Direction générale Relations collectives de Travail - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des mét(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Remplacement du secrétaire d'une commission paritaire et d'une sous-commission paritaire Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er avril 2009 : démission honorable de la fonction de secrétaire des co - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Sous-commission paritaire pour les orga(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er avril 2009, Mme Corinne Dewaerseggers, experte technique à la Directi - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Sous-commission paritaire(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 191.378 du 12 mars 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé l'arrêté du Go(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

décret

type décret prom. 06/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201417 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2008 pub. 02/04/2009 numac 2009029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont agréés comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de c

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009035270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les budgets de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et les budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009018127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc Verstraete, la SA De Brabandere, l'ASBL « Het Wit Gele Kruis van West-Vlaan Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2008. Ces affaires sont inscrites au (...) type avis prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009018136 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Danny Van Rooy, demeurant à 2320 Hoogstraten, Ketelijnestraat 15, a demandé le 20 février 2009 la s(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009018137 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc Valcke et Angeline Spillebeen, ayant tous deux élu domicile chez Mes Dirk Va Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 décembre 2008. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201477 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 février 2009 en cause de Aude-Isabelle De Smet et autres contre Maryse Nicolas et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2 « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 avril(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201478 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2009 et parvenue au greffe le 23 février 2009, l'ASBL « Union Nationale de l'Armurerie, de la Cha Cette affaire est inscrite sous le numéro 4642 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201479 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 février 2009 en cause de Monique Mellaerts contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2009, le Tribunal du travai « Y a-t-il violation, - par l'article 77, § 2, b), du Code de la taxe sur la valeur ajout(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009000217 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2007, page 50667, texte néerlandais, il faut lire : « Bij ministerieel besluit d.d. 17 september 2007 wordt Mev

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009020033 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 avril 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Jacqueline(...) 2. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009020034 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 3 avril 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et M. Ahmed El Ktibi) modi(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à permettre un calcul équitable des(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009022118 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service des pensions du secteur public Article 1 er . Le Comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre suivant un calendrier fixe qui est établi chaque année Le Président peut organiser des réunions supplémentaires s'il l'estime nécessaire ou sur demande éc(...)

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201454 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative aux comptes des intercommunales

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeur sécurité locale et intégrale, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de directeur sécurité locale et intégrale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (AN(...) Il n'y a pas de lauréats.

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs « conception et soutien à la politique » maisons de justice (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08894). - Erratum (Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 mar(...) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009201516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Minis(...) (Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 mars 2009 et du 18 mars 2009. Il y a une (...)

document

type document prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations HANNAERT René : Consul auprès du Consulat général de Belgique au CAP. BAERTEN Jozef : Consul auprès de l'Ambassade de Belgique au LUXEMBOURG. CORTENS Léo : Consul auprès de l'Ambassade de Belg VERBEECK Jan : Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à BUCAREST. BOUCHET Jan : Consul (...) type document prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Mutations BROECKE Anton : Attaché de la Coopération internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à PRETORIA. RAYEE Guy : Attaché de la Coopération internationale auprès de l BOONEN Herman : Attaché de la Coopération internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à RAB(...) type document prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009027056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'ar Valorisation du compost de déchets verts produit par SITA WALLONIE SA au Centre de compostage de(...) type document prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009027055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Direction de la Protection des sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'ar Valorisation du compost de déchets verts produit par la SA SODECOM QUEVY - VANHEEDE ENVIRONMENT GRO(...) type document prom. -- pub. 02/04/2009 numac 2009029118 source ministere de la communaute francaise Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur Matricule : 9.236.042 Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale Epreuve intégrée de la section "gradué géomètre-expert immobilier" Sessions organisées en 2009 L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté fran(...)

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