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Loi
publié le 02 avril 2009

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêqu(...) A l'arrière du numéro 42, rue de la Hougaerde, au lieut-dit « Pré des Trois Viviers », une terre d'(...)

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service public federal finances
numac
2009003128
pub.
02/04/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque (ex Leernes) A l'arrière du numéro 42, rue de la Hougaerde, au lieut-dit « Pré des Trois Viviers », une terre d'une contenance suivant mesurage de 1 552,65 m2, cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 65 B2, pour une contenance de 1 620 m2, tenant ou ayant tenu à Libert, André, à Aelbrecht-Léonard, Claude, à la société « OEufontaine », à Fourmeaux-Beaudoux, Liévin, à Duran-Fourmeaux, Valère et à la rue de la Hougaerde ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone agricole.

Prix : 8.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 02-577 54 55 ou 02-578 08 45.

Réf. : 52022/109/2.

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