Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 191.378 du 12 mars 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé l'arrêté du Go(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031175

pub.: 02/04/2009

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure) Par arrêt n° 191.378 du 12 mars 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il inscrit partiellement en zone verte les parcelles sises chaussée de Saint-Job 358, à Uccle, cadastrées, section E, n° 327e2 et 327f2.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule partiellement.

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