publié le 02 avril 2009
Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er avril 2009, Mme Corinne Dewaerseggers, experte technique à la Directi - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Sous-commission paritaire(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009201458
- pub.
- 02/04/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui entre en vigueur le 1er avril 2009, Mme Corinne Dewaerseggers, experte technique à la Direction générale Relations collective de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Commission paritaire pour les professions libérales.