PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 3 avril 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et M. Ahmed El Ktibi) modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à permettre un calcul équitable des droits de succession et de mutation par décès sur toutes les valeurs mobilières cotées. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de Patoul) visant à supprimer l'article 9 et à adapter les articles 10 et 11 du Code des droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. Alain Destexhe) complétant l'article 7 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à réduire de 50 % les taux des droits perçus sur les successions recueillies par les héritiers de pompiers, policiers et militaires décédés dans l'exercice de leurs fonctions. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à indexer immédiatement les barèmes successoraux. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 73 de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer l'égalité entre les cohabitants et les couples mariés dans l'exercice d'un mandat communal. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 5 du Code des droits de succession, en vue de faciliter l'attribution des biens composant la communauté au conjoint survivant marié selon le régime de la communauté des biens. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à adapter à la situation des comourants les droits de succession qui leur sont appliqués. 2. Propositions d'ordonnance, proposition de résolution et projets d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Dominique Braeckman, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) visant à développer l'accessibilité des sites Web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale aux personnes mal et nonvoyantes. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, M. Bernard Clerfayt et Mme Michèle Hasquinnahum) visant à rendre les sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel.

Rapporteurs : MM. Olivier de Clippele et Joël Riguelle. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment à un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005.

Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement.

Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Mme Céline Fremault, MM. Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw et M. Denis Grimberghs) visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire.

Rapporteuse : Mme Céline Delforge. - Discussion. - Projet d'ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations.

Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 16 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public fermer relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteurs : Mme Danielle Caron et M. Mohamed Daïf. - Discussion. 3. Statut du personnel des services permanents du Parlement - Adaptation du tableau des grades (annexe II). Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. 4. Interpellation. - Interpellation de M. Yaron Pesztat à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les prévisions du Bureau du Plan en matière de démographie bruxelloise ». 5. Questions orales. (*) - Question orale de Mme Carla Dejonghe à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le nombre de plaintes à la SDRB ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les marchés publics de l'énergie - modalité admise ou non par la tutelle de calcul et de comparaison des coûts ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les marchés publics de l'énergie - vérification ou non dans les cahiers spéciaux des charges de l'intégration des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique conformément à la Directive 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les marchés publics de l'énergie - possibilité ou non d'intégrer des modifications aux contrats en cours d'exécution pour augmenter le pourcentage d'énergie verte et/ou pour tenir compte des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique conformément à la Directive 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques ». (*) - Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les mesures prises suite à l'arrêt du Conseil d'Etat annulant le cadre linguistique du SIAMU ». (*) - Question orale de Mme Carla Dejonghe à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'installation de portillons d'accès automatiques dans les stations de métro ». (*) - Question orale de Mme Carla Dejonghe à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les tarifs préférentiels de la STIB pour 2008 et la compensation régionale ». (*) - Question orale de Mme Isabelle Molenberg à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la détérioration de l'oeuvre de Folon située dans la station de métro Montgomery ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le stock des spootniks des taxis bruxellois ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le lecteur de carte de crédit, nouvelle norme européenne ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le renouvellement des autorisations de stationnement ou d'exploitation ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les taxis pour personnes à mobilité réduite ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le remboursement de l'achat de titres de transports occasionné par l'envoi tardif des abonnements scolaires STIB ». (*) - Question orale de M. Michel Colson à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'ancienneté d'occupation des logements sociaux ». 6. Questions d'actualité (**).7. Désignation d'experts chargés de procéder à la vérification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés - Article 5bis de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.8. Votes nominatifs (***) : - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur la proposition de résolution terminée; - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - adaptation du tableau des grades; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'augmentation de la délinquance juvénile en Région bruxelloise », l'interpellation jointe de Mme Valérie Seyns concernant « la création d'un observatoire bruxellois pour la sécurité et la prévention de la criminalité », et l'interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « la création de l'observatoire de la sécurité et de la prévention ».

Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.