publié le 10 février 2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 01.36B
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- autorite flamande
- numac
- 2009035089
- pub.
- 10/02/2009
- prom.
- 28/11/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/11/28/2009035089/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 01.36B
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 54;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 octobre 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 novembre 2008;
Sur la proposition du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le crédit inscrit en 2008 à l'allocation de base 01.36B du programme CB est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : (Montants en milliers d'euros)
AB
CND
CED
COD
AA1170B
9
0
0
AA1171D
2
0
0
AA1172C
1
0
0
AF4148B
5
0
0
BA1170C
15
0
0
BA1171E
5
0
0
BA1172F
12
0
0
BA1173D
20
0
0
BA1174B
0
0
0
BF4173F
13
0
0
BF4174F
9
0
0
CA1170B
5
0
0
CA1171E
7
0
0
CA1172C
2
0
0
DA1170B
4
0
0
DA1171C
1
0
0
DA1172D
0
0
0
DA4170B
0
0
0
DF4105B
9
0
0
DG4101B
8
0
0
EA1170B
6
0
0
EA1171C
5
0
0
EE4107B
4
0
0
EF4103B
6
0
0
EG4104B
7
0
0
FA1170B
51
0
0
FA4171B
1
0
0
FC4113B
12
0
0
FC4122B
3
0
0
GA1170B
9
0
0
GA1171E
10
0
0
GA1172D
53
0
0
GA1173C
5
0
0
GD3101B
27
0
0
GD3102B
26
0
0
GF4102B
52
0
0
GG4170B
15
0
0
HA1170B
7
0
0
HA1171D
11
0
0
HA1172C
4
0
0
HF1102B
0
0
0
HF4103B
32
0
0
HH4106B
1
0
0
JA1170B
5
0
0
JA1171C
5
0
0
JD4101B
170
0
0
JD4102B
8
0
0
KA1170B
16
0
0
KA1171C
17
0
0
KF1105D
13
0
0
LA1170B
28
0
0
LA1171E
2
0
0
LA1172D
39
0
0
LA1173C
10
0
0
LA4170B
1
0
0
LC4140B
1
0
0
LC4141B
34
0
0
LC4144B
18
0
0
LC4146B
48
0
0
MA1171B
38
0
0
MA1172D
77
0
0
MA1173C
14
0
0
MD3101B
2
0
0
MD3102B
5
0
0
MG4102B
45
0
0
MG4104B
30
0
0
MH4101D
3
0
0
MI4102C
28
0
0
NA1170C
7
0
0
NA1171D
18
0
0
NA1173G
5
0
0
NA1174E
7
0
0
NA1175C
2
0
0
NF4101D
7
0
0
TOTAL
1.177
0
0
Art. 2.§ 1er. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des organismes publics flamands, des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique ou des agences autonomisées externes de droit public afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces organismes établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis du représentant du Ministre des Finances et du Budget auprès des organismes en question et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où le représentant du Ministre des Finances et du Budget ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au Ministre des Finances et du Budget. § 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces services établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis de l'Inspection des Finances et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où l'Inspection des Finances ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au Ministre des Finances et du Budget.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 28 novembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, Mme K. VAN BREMPT Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Mme H. CREVITS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, Mme P. CEYSENS