Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 a été modifié en raison du changement de raison sociale de la société SA MEBROM en SA GASCO EUROPE.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008031610

pub.: 08/12/2008

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 a été modifié en raison du changement de raison sociale de la société SA MEBROM en SA GASCO EUROPE.
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Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 a été modifié en raison du changement de raison sociale de la société SA MEBROM en SA GASCO EUROPE.

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