SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

3 DECEMBRE 2008. - Circulaire n° 590 Allocation de fin d'année 2008

Aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l' arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat.

Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 2008, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : 1° la partie variable : se monte, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte;2° la partie forfaitaire : est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 2007 d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé du mois d'octobre 2007 et le numérateur l'indice-santé du mois d'octobre 2008 En pratique : 317,5441 EUR x 111,29/106,19 = 332,7862 EUR La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2008 se monte donc à 332,7862 EUR. Une cotisation du secteur des soins de santé pour les membres du personnel statutaires est due sur le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année qui est supérieur au montant octroyé en 1990, soit 27,5116 EUR. Ce montant est la différence entre le montant octroyé en 2008 (soit 332,7862 EUR) et le montant octroyé en 1990 indexé (soit 305,2746 EUR).

Cette cotisation s'élève à 3,55 % pour le travailleur et à 3,86 % pour l'employeur.

Cotisations à appliquer : - travailleur : 27,5116 x 3,55 % = 0,9766 EUR - employeur : 27,5116 x 3,86 % = 1,0619 EUR La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE